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Un acte notarié est une preuve écrite rédigée par un notaire. Cet acte authentique est rédigé et authentifié par le notaire. Contrairement à un acte privé, rédigé sans la présence d’un notaire, l’acte notarié offre la sureté. La déclaration légitime de l’acte est également appelée passation d’un acte. Le notaire inscrit l’acte dans un répertoire et conserve l’original dans son coffre-fort. Une copie authentifiée de l’original s’appelle une copie conforme. Les exemples d’actes notariés sont les actes hypothécaires, les actes constitutifs, les testaments, les actes de mariage, les actes de délivrance, les actes de partage avec soulte.
TRADUIRE UN ACTE NOTARIE