Saisies-arrêts traduites par des traducteurs juridiques

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Une saisie-arrêt est un terme générique pour toutes les saisies qu’un huissier dépose chez un tiers. C’est un moyen assez important en vue de l’encaissement d’une créance. Un huissier peut saisir l’entièreté des capitaux d’un débiteur. Ces capitaux comprennent également les créances que le débiteur a sur d’autres. Ces autres sont aussi appelés les tiers, dans le jargon juridique. Par saisie-arrêt, on parle donc de saisie de quelqu’un qui en fait, n’est pas concerné par le problème entre le créancier et le débiteur. Pourtant, ce tiers est obligé de suivre les instructions de l’huissier. Des exemples de saisie-arrêt sont la saisie des rémunérations, la saisie-exécution, la saisie-conservatoire d’un bien (par ex. : automobile, bateau entreposé chez un tiers).

TRADUIRE UNE SAISIE-ARRÊT