Brevets traduits par des traducteurs juridiques

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Un brevet est également appelé patente. C’est un droit exclusif pour la fabrication ou la vente industrielle d’une invention. Il peut se présenter sous la forme d’un produit ou d’un procédé. Un brevet donne au titulaire du brevet le droit d’interdire aux autres de mettre l’invention en œuvre industriellement. La condition pour l’octroi d’un brevet est que l’invention doit satisfaire aux critères de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité industrielle. En principe, tout le monde peut demander une patente, une personne physique ou une personne morale. Celui qui détient le brevet doit y inscrire le nom du véritable inventeur.

TRADUIRE DES BREVETS